Détective Privé  Vol en Entreprise

Le vol en entreprise : comprendre le cadre juridique et ses implications

Si vous constatez une chute mystérieuse de votre chiffre d’affaires, une dégradation de vos marges ou une augmentation du taux de démarque inconnue, vous pourriez être confronté à des vols ou des fraudes au sein de votre entreprise. Ces actes malintentionnés peuvent se manifester sous diverses formes, tels que le vol de données ou de matériel, le détournement d’actifs, la fraude de salariés ou encore des escroqueries.

Ces risques mettent en péril la santé financière et la durabilité de votre entreprise. Les articles 311-1 et suivants du Code Pénal définissent et sanctionnent le vol. Les informations que nous collectons peuvent alimenter une plainte pénale et faciliter une collaboration efficace avec les forces de l’ordre et votre conseil juridique.

Article 311-1 et 311-3 du Code Pénal 

Les différentes formes de vol en entreprise

Les vols en entreprise se déclinent sous de multiples formes, chacune présentant des risques spécifiques pour la santé financière et la pérennité de votre entreprise. Parmi les plus courants, nous retrouvons le vol de carburant, de marchandises ou d’outillage au sein de vos locaux ou entrepôts, le coulage de marchandises en dehors de votre entreprise ou durant les livraisons, ainsi que le vol à l’intérieur des véhicules de transport.

Le vol de biens de l’entreprise est généralement considéré comme une faute professionnelle, mais l’employeur doit tenir compte des pratiques tolérées dans la profession avant de sanctionner. Les vols commis par les employés à l’encontre de leurs collègues ou de clients peuvent aussi être sanctionnés. Cependant, seuls les vols affectant d’autres salariés dans le cadre professionnel sont fautifs.

Les sanctions relatives au vol en entreprise

Lorsqu’un employé est reconnu coupable de vol, la sanction n’est pas forcément le licenciement. L’employeur peut opter pour une mise à pied. Toutefois, si le licenciement est retenu, cela signifie que la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit préciser la position du salarié, les faits et le motif du licenciement pour renforcer sa position en cas de litige prud’homal.

Le vol en entreprise est une réalité qui confronte les dirigeants à des questions légales et éthiques complexes. Il est donc essentiel de bien comprendre les droits de l’employeur, la procédure appropriée à suivre en cas de vol en entreprise, la présomption d’innocence et les sanctions potentielles.

N’oublions pas que l’employé suspecté de vol est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire, et que cette preuve doit être obtenue de manière légale. De même, la décision de licencier un employé pour vol ne doit pas être prise à la légère. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte, comme l’intention de voler, le contexte, les usages de l’entreprise et la valeur de l’objet volé.

En cas de dépôt de plainte, l’employeur doit comprendre que cette action a un caractère irréversible et que les poursuites judiciaires échappent à son contrôle une fois la plainte déposée. De plus, il est important de comprendre que l’employé ne peut pas être retenu contre son gré, sauf en cas de flagrant délit.

Enfin, la sanction infligée au salarié variera en fonction du type de vol. Par exemple, un vol commis au détriment de l’entreprise peut donner lieu à un licenciement pour faute grave. En revanche, si le vol a été commis au détriment d’un autre salarié en dehors du contexte professionnel, l’employeur ne peut engager de procédure disciplinaire ni porter plainte.

Comment un détective privé peut prouver le vol en entreprise ?

Les entreprises françaises, face aux divers types de vols internes et externes, subissent des pertes matérielles, financières et de données confidentielles significatives. Dans le cas d’un vol interne, l’employeur doit apporter la preuve du vol pour justifier une sanction telle qu’une faute grave. C’est là qu’intervient le détective privé, un professionnel capable de rassembler ces preuves de manière légale et irréfutable, essentielles pour établir la culpabilité du salarié.

Les vols en entreprise peuvent prendre de multiples formes, allant des fournitures de bureau, aux liquidités, et même jusqu’aux données confidentielles parfois revendues à des concurrents. Face à cette variété de délits, l’expertise du détective privé se révèle précieuse.

Pour prouver le vol, le détective privé peut utiliser un éventail de méthodes, allant de l’infiltration à la filature, en passant par l’enregistrement audio et vidéo. Dans le cas de vols externes, l’utilisation de traceurs informatiques géolocalisés peut s’avérer efficace pour suivre des marchandises volées. Toutes ces méthodes sont mises en œuvre en respectant le cadre juridique de la surveillance et la vie privée des salariés, en étroite concertation avec le dirigeant de l’entreprise et son conseiller juridique. Dans certaines circonstances, le détective privé peut même se faire passer pour un client afin d’observer le comportement des employés.

Au fil de l’enquête, une fois les acteurs du vol identifiés, qu’ils soient internes, externes, employés ou collaborateurs, le détective privé peut coordonner l’intervention des forces de l’ordre pour réaliser un flagrant délit.

Une fois l’ensemble des preuves recueillies, le détective rédige un rapport d’enquête. Ce document peut être d’une aide précieuse pour la justice et permettre de nourrir une plainte au pénal. Enfin, en s’appuyant sur son expertise et sa connaissance des situations de vol en entreprise, le détective privé peut proposer des solutions préventives pour minimiser les risques futurs, incluant un audit de sécurité et de sûreté.

Tarif d’un détective privé – vol en entreprise

Le coût d’une enquête effectuée par un détective privé concernant un vol en entreprise varie généralement entre 1200 et 5000 € hors taxes. Cette fourchette de prix est principalement dépendante du nombre d’heures passées sur le terrain, pouvant varier de 10 à 70 heures. Plusieurs facteurs sont pris en compte pour estimer ce coût :

1. La facilité d’accès à l’information : Si nos clients peuvent fournir des informations précises sur les heures et les jours présumés du vol, nous pouvons optimiser notre temps et ainsi réduire le coût de nos services de surveillance.
2. L’absence d’informations préalables : Dans certains cas, l’enquête démarre sans information spécifique, nécessitant alors un investissement de temps plus conséquent pour recueillir les données et établir les preuves.
3. La nécessité de preuves robustes pour un procès : Combattre le vol en entreprise exige une investigation minutieuse afin d’identifier les réseaux impliqués et les méthodes utilisées par les auteurs du vol.
4. Le lieu et la durée de la surveillance : Le tarif peut être majoré si la surveillance nécessite l’intervention de plusieurs détectives, ou si la personne ciblée voyage souvent ou se montre particulièrement prudente.

Cependant, le coût global d’une enquête sur un vol en entreprise repose essentiellement sur le temps investi. La durée de l’enquête reste à votre discrétion. Nos détectives privés sont là pour vous guider et vous conseiller tout au long de la mission, tout en vous laissant la liberté de décider de la poursuite de l’enquête

La prévention des vols en entreprise nécessite une approche proactive. Plusieurs systèmes de sécurité, comme des caméras de surveillance et des casiers verrouillables pour les biens personnels des employés, peuvent être mis en place. Il est essentiel de respecter le cadre législatif en vigueur pour garantir le respect de la vie privée des employés. Voici quelques conseils pour prévenir le vol en entreprise :

• Installation de systèmes de surveillance vidéo : Les caméras de surveillance peuvent
  dissuader les vols et fournir des preuves si un incident se produit. Il est important de respecter les réglementations en matière de confidentialité et de droits des travailleurs lors de l’utilisation de systèmes de surveillance.
• Amélioration des systèmes d’alarme : Si votre entreprise ne dispose pas encore de système d’alarme, il pourrait être judicieux d’en installer un. Si un système est déjà en place, pensez à l’améliorer ou à le mettre à jour pour assurer une protection optimale.
• Mise en place d’un système d’accès contrôlé : Un système d’accès contrôlé peut aider à prévenir les intrusions en limitant l’accès à certaines zones de l’entreprise aux seuls employés autorisés.
• Formation des employés : Il est crucial de former vos employés aux mesures de sécurité et aux procédures à suivre en cas de vol. Cela peut inclure des instructions sur la façon de verrouiller correctement les portes et les fenêtres, et sur ce qu’ils doivent faire s’ils sont témoins d’une activité suspecte.
• Contrôles réguliers de la sécurité : Il est recommandé d’effectuer des contrôles réguliers de la sécurité pour vérifier que toutes les mesures de sécurité sont respectées et fonctionnent correctement.