Allarys Marseille · Agréé CNAPS

Détective privé à Marseille (13)

Cabinet de détectives privés au cœur de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône (13). Surveillances, filatures et recherches menées avec discrétion par des enquêteurs agréés CNAPS, disponibles 24/7 pour vos dossiers privés, familiaux et professionnels.

Détective privé ALLARYS réalisant une surveillance photo discrète au Vieux-Port de Marseille
Votre agence de recherches privées

Filatures et surveillances menées sur le Vieux-Port de Marseille, dans le strict respect du droit à l’image et de la vie privée.

Réponses immédiates

Votre détective privé à Marseille, en clair.

Où se trouve votre agence à Marseille ? Au 2 rue de Beausset (13001), face au centre Bourse, métro Vieux-Port. Itinéraire sur notre fiche Google.
Comment vous joindre à Marseille ? Au 07 56 87 89 27 (appel, SMS, WhatsApp), joignable 24h/24 et 7j/7, ou via le formulaire ci-dessous.
Combien coûte un détective privé à Marseille ? À partir de 75 € HT de l’heure selon la mission, enquêtes administratives de 300 à 1 500 € HT. Détail sur notre grille tarifaire.
Où intervenez-vous depuis Marseille ? Les 16 arrondissements de Marseille, toute la métropole Aix-Marseille-Provence et l’ensemble des Bouches-du-Rhône.
Le rapport est-il recevable au tribunal de Marseille ? Oui : nos rapports sont recevables devant les juridictions compétentes, sous l’appréciation souveraine du juge (Cass. 1re civ. 15 janvier 2014, n° 12-24.882).

Domaines d’enquête

Les domaines d’enquête de nos détectives privés à Marseille (13)

Implantée 2 rue de Beausset, notre agence accompagne les particuliers, les entreprises et les collectivités sur l’ensemble des Bouches-du-Rhône. Chaque mission s’inscrit dans le cadre de l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure, avec des rapports établis dans le respect de la loyauté de la preuve et du droit à la vie privée.

Détective privé Allarys pour les particuliers à Marseille — enquêtes familiales et patrimoniales

Particuliers

Enquêtes pour les particuliers et droit de la famille

Les Bouches-du-Rhône figurent parmi les départements où l’on divorce le plus : 5,7 divorces pour 1 000 personnes mariées en 2021, contre 4,9 en moyenne nationale (source : ministère de la Justice). Adultère, divorce pour faute (article 242 du Code civil), pension ou prestation compensatoire, droit de garde, enquête prénuptiale, recherche de personne, succession, litige immobilier ou de voisinage, loyers impayés : autant de dossiers que nous traitons. En cas de révision d’une prestation compensatoire (article 276-3 du Code civil), nos enquêteurs documentent le train de vie réel, les revenus dissimulés et le patrimoine non déclaré de l’ex-conjoint.

Chaque mission respecte le droit à la vie privée (article 9 du Code civil), condition de la valeur probante des éléments recueillis. Le rapport horodaté et circonstancié est une pièce que votre avocat peut produire devant le juge aux affaires familiales de Marseille.

Détective privé Allarys pour les entreprises à Marseille — concurrence déloyale et fraude interne

Entreprises

Contrôle des salariés, litiges commerciaux et lutte contre la fraude

Portée par le Grand Port Maritime, le quartier d’affaires d’Euroméditerranée et un tissu dense de PME, l’économie marseillaise expose les entreprises à des risques ciblés : concurrence déloyale — désorganisation, dénigrement, parasitisme, débauchage, violation d’une clause de non-concurrence (article 1240 du Code civil) —, vol interne, arrêt de travail abusif, contrefaçon. Nos enquêteurs établissent des constats objectifs et recevables, en lien avec votre conseil juridique.

Sur la fraude à l’assurance, le cabinet est inscrit au nom de Sotirios Alivanoglou à l’annuaire anti-fraude de l’ALFA. Nous réalisons aussi du contre-espionnage industriel (TSCM) : détection de micros, caméras et balises de géolocalisation dissimulés dans vos locaux et véhicules (article 226-1 du Code pénal). Nos missions relèvent du Tribunal de commerce ou du Conseil de prud’hommes de Marseille.

Détective privé Allarys pour les collectivités à Marseille — enquêtes administratives et de moralité

Collectivités

Appui aux collectivités, administrations et organismes publics

Communes, EPCI, bailleurs sociaux, fonction publique territoriale ou hospitalière peuvent confier au détective privé des vérifications encadrées : contrôle d’un arrêt de travail suspecté abusif, cumul d’emploi non autorisé, manquement à l’obligation de discrétion professionnelle, vérification d’un domicile ouvrant droit à une aide, fraude aux subventions. À elle seule, la Métropole Aix-Marseille-Provence emploie environ 8 200 agents (source : Métropole Aix-Marseille-Provence), à la mesure des enjeux de contrôle pour les employeurs publics.

Le Conseil d’État a confirmé la recevabilité d’un rapport d’enquête privée, fondé sur des constatations en lieux ouverts au public, à l’appui d’une sanction disciplinaire (CE 16 juillet 2014, n° 355201). Notre co-gérant François Piquemal, spécialiste du droit administratif, est cité par La Gazette des Communes. Le contentieux disciplinaire relève du Tribunal administratif de Marseille.

Cas anonymisés

Trois dossiers récents traités à Marseille

Voici trois dossiers anonymisés traités récemment sur la métropole marseillaise et dans les Bouches-du-Rhône. Par respect du secret professionnel, tout élément identifiant a été retiré. L’issue judiciaire de chaque affaire relève de l’appréciation souveraine du juge saisi.

Patrimoine dissimulé lors d’une révision de pension

Après son divorce, une cliente résidant dans le 8e arrondissement soupçonnait son ex-conjoint de minorer ses revenus réels pour réduire la pension alimentaire. Plusieurs indices laissaient penser à une activité non déclarée et à un train de vie sans rapport avec les sommes versées.

Nos détectives privés ont mené des vérifications en sources légalement accessibles et des observations sur la voie publique, dans le respect de l’article 9 du Code civil. Le rapport, documentant l’activité et le niveau de vie réels, a été versé devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Marseille à l’appui de la demande de révision (recevabilité : Cass. 1re civ. 15 janvier 2014, n° 12-24.882).

Durée3 semaines
JuridictionJAF, Tribunal judiciaire de Marseille
CadreArticle 9 C. civ. · Cass. 1re civ. 15 janv. 2014

Détournement de clientèle et concurrence déloyale

Le dirigeant d’une société de services basée dans le secteur de la Joliette constatait une fuite de clients vers une structure récemment créée par un ancien salarié. Il soupçonnait un détournement de fichier clients et un démarchage déloyal pendant la période de préavis.

Nos investigations ont permis de documenter, par des constatations matérielles et des recherches en sources ouvertes, la réalité du démarchage et les liens entre les structures. Les éléments ont servi de base à une requête aux fins de mesure d’instruction (article 145 du Code de procédure civile) devant le Tribunal de commerce de Marseille, en appui du dossier de l’avocat.

Durée5 semaines
JuridictionTribunal de commerce de Marseille
CadreArticle 145 CPC

Arrêt de travail et activité dissimulée dans le bâtiment

Une entreprise du bâtiment installée dans le secteur de la Valentine soupçonnait l’un de ses salariés, placé en arrêt de travail prolongé, d’exercer en parallèle une activité non déclarée sur des chantiers de la région. Les absences répétées désorganisaient les équipes et fragilisaient plusieurs livraisons de chantier.

Nos détectives privés ont procédé à des observations sur la voie publique, dans le strict respect du cadre légal applicable à la filature en lieu public. Les constatations ont été consolidées par le constat d’un commissaire de justice, puis le rapport a été produit à l’appui d’une procédure pour faute grave devant le Conseil de prud’hommes de Marseille.

Durée3 semaines
JuridictionConseil de prud’hommes de Marseille
CadreFilature en lieu public · constat de commissaire de justice

Méthode locale

Comment se déroule une enquête de détective privé à Marseille

Quatre étapes, du premier appel à la remise du rapport, dans le respect du Code de la sécurité intérieure et de la déontologie de la profession de détective privé.

  1. Première consultation gratuite avec un détective privé à Marseille

    Premier contact par téléphone, en visioconférence ou au cabinet du 2 rue de Beausset, desservi par le métro Vieux-Port et le tramway T2/T3 (arrêt Canebière Garibaldi). Cet entretien initial est gratuit et sans engagement ; dès cet échange, le secret professionnel protège tout ce que vous nous confiez.

  2. Devis détaillé et contrat de prestation de service

    Vous recevez un devis chiffré sous 24 à 48 heures. Une fois signé, le contrat de prestation de service consigne l’objet, le périmètre, la durée, les moyens engagés et les honoraires, dans le cadre des articles R. 631-30 et R. 631-31 du Code de la sécurité intérieure.

  3. Investigations sur les Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence

    Selon les besoins, le détective privé déploie filature et surveillance en véhicule banalisé, enquête de voisinage, recueil de témoignages et recherches en sources ouvertes (OSINT), à Marseille, dans la métropole et sur tout le département. Chaque acte reste borné par le droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil) et par les articles 226-1 et suivants du Code pénal.

  4. Rapport exploitable devant les juridictions marseillaises

    Au terme de la mission, un rapport écrit, factuel et circonstancié vous est remis, appuyé de constatations datées et, s’il y a lieu, de photographies respectueuses du droit à l’image. Pensé pour être versé au débat, il s’adresse aux juridictions compétentes — Tribunal judiciaire de Marseille, Conseil de prud’hommes, Tribunal de commerce ou Cour d’appel d’Aix-en-Provence — aux côtés de votre avocat.

Vos détectives

L’équipe d’Allarys à Marseille

L’agence est co-dirigée par François Piquemal, juriste de formation, référent des dossiers administratifs et de la recevabilité des preuves, et Sotirios Alivanoglou, spécialiste des surveillances et filatures, deux détectives privés agréés CNAPS, formés à la méthodologie d’investigation et au cadre probatoire applicable devant les juridictions. Une double expertise opérationnelle au service des dossiers marseillais.

François Piquemal

Co-gérant · Référent juridique et recevabilité

  • Carte CNAPS CAR-083-2028-01-24-20230570008
  • Agrément dirigeant AGD-083-2030-06-16-20250570008
  • Spécialités droit administratif, recevabilité des preuves, enquêtes pour collectivités et assurances
  • Pré-certification ALFA-AFNOR

Formé à l’École supérieure des Agents de Recherches Privées (ESARP), titulaire du Titre Responsable d’opérations et d’investigations de recherches privées et du CQP ARP. Niveau juridique Licence de droit. Responsable du pôle administratif et juridique du GIE, spécialiste reconnu en droit administratif, cité par La Gazette des Communes.

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Sotirios Alivanoglou

Co-gérant · Référent surveillances et filatures

  • Carte CNAPS CAR-2026-0041242-CAR-RP-0622415
  • Agrément dirigeant AGD-083-2028-05-02-20230622415
  • Spécialités surveillances, filatures, investigations de terrain
  • Pré-certification ALFA-AFNOR

Détective privé associé fondateur du GIE ALLARYS et contrôleur de gestion du Groupement. Expert reconnu pour son efficacité en surveillances et filatures, maîtrise des techniques de surveillance mobile et d’investigation de terrain sur l’ensemble du périmètre régional.

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Pourquoi nous choisir

Pourquoi confier votre dossier à Allarys Marseille

Enquêteurs expérimentés

Forts de plus de 8 ans d’expérience, nos détectives privés maîtrisent la filature en milieu urbain dense et connaissent finement la géographie de la cité phocéenne, de la Joliette au Panier jusqu’au Prado, à Périer, à la Corniche Kennedy, à Mazargues et à la Pointe Rouge. Chaque dispositif est adapté aux contraintes propres à l’arrondissement concerné.

Cabinet agréé CNAPS

Notre autorisation d’exercice de détective privé AUT-013-2124-01-14-20250967443 se vérifie en ligne sur l’annuaire DRACAR Ultimate du ministère de l’Intérieur (articles L. 622-9 et L. 612-7 CSI). La SARL ALLARYS PACA, immatriculée au RCS de Marseille, est couverte par une RC Professionnelle (police n° HA RCP2015595) et adhère au SNARP, syndicat de la profession.

Rapports opposables en justice

Chaque rapport est une pièce de procédure objective et circonstanciée, validée par notre pôle juridique interne et conforme à l’article 9 du Code civil. Il est conçu pour être produit devant le Tribunal judiciaire de Marseille, le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Ancrage marseillais, réseau national

Ni simple adresse de domiciliation, ni service uniquement à distance : le 2 rue de Beausset, dans le 1er arrondissement, est le siège social réel de la SARL ALLARYS PACA, où nos deux co-gérants reçoivent sur rendez-vous, face au centre Bourse (métro M1, tramway T2/T3). Cet ancrage de proximité s’adosse au GIE ALLARYS pour mobiliser des moyens à l’échelle du pays sur vos dossiers marseillais.

Matériel et mobilité

Drones, téléobjectifs longue focale et caméras discrètes assurent des constatations exploitables ; véhicules banalisés et deux-roues (moto, trottinette) épousent le terrain. Munis d’abonnements de transport nominatifs (métro, tramway, bus RTM), nos enquêteurs suivent une cible sans décrochage au cœur de Marseille.

Discrétion et confidentialité

Le secret professionnel de l’article R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure couvre l’intégralité de vos dossiers, traités dans le strict respect du RGPD sous la supervision du DPO du GIE. Sur demande, les échanges passent par messagerie chiffrée (Signal, Telegram) ; les données sont détruites sous six mois.

Tarifs locaux

Le tarif d’un détective privé à Marseille

Combien coûte un détective privé à Marseille ? Aucun cabinet sérieux n’avance un prix ferme sans connaître le dossier : le tarif horaire seul ne fait jamais le coût d’une mission. Entrent en compte la nature de l’enquête, la complexité du terrain, le nombre d’enquêteurs engagés, les kilomètres parcourus et d’éventuelles majorations de nuit ou de week-end. Voici nos bases de facturation et trois budgets réels de dossiers marseillais.

Particulier

à partir de 75 € HT/h

Adultère, divorce, garde d’enfants, recherche de personnes. Vacation minimale de 3 heures.

Entreprise & assurance

à partir de 85 € HT/h

Concurrence déloyale, arrêt de travail, sinistre. Tarif AFNOR / ALFA pour les compagnies d’assurance.

Enquête administrative

300 à 1 500 € HT

Forfait pour les enquêtes administratives et recherches documentaires : solvabilité, recherche d’héritier, recherche de débiteur.

Exemples de budget par type de mission à Marseille

Pour rendre les fourchettes concrètes, voici le budget indicatif de quelques missions courantes. Chaque devis reste gratuit, détaillé et sans engagement, adapté à votre dossier.

Type de mission Ce qui est inclus Budget indicatif
Adultère et divorce Filature en soirée ou week-end, véhicule banalisé, rapport photographique daté. 450 à 1 350 € HT
Recherche de personne Sources ouvertes, enquête de voisinage et recoupement d’adresses, sans surveillance. 300 à 500 € HT
Solvabilité et recouvrement Vérification d’activité, d’adresse et du patrimoine saisissable d’un débiteur. 700 à 1 600 € HT
Contrôle d’arrêt de travail Surveillance ciblée sur la voie publique, plusieurs vacations, rapport horodaté exploitable. 850 à 2 550 € HT

Ce qui peut faire varier le budget

  • Frais kilométriques : 100 km inclus par intervention, puis 0,75 € HT/km au-delà.
  • Nombre d’enquêteurs et moyens : en zone sensible ou à forte affluence, une surveillance nécessite parfois un binôme, voire un enquêteur en moto ou en trottinette pour suivre la cible sans rupture.
  • Frais annexes : péages et stationnement sont inclus dans le périmètre habituel ; au-delà de la limite de distance, hébergement ou recherches documentaires payantes inhérents à la mission sont refacturés au réel, uniquement après accord préalable du client.
  • Article 700 CPC : dans le cadre d’une procédure judiciaire, le juge peut, le cas échéant, intégrer tout ou partie des frais d’enquête au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, selon son appréciation et la qualité du dossier.
  • Acompte et paiement : un acompte est requis avant chaque début de mission ; paiement en plusieurs fois possible sur demande, selon un échéancier défini à l’avance.
  • TVA : 20 % sur les montants HT indiqués. TVA intracommunautaire : FR 70 939 164 463.

Ils nous ont fait confiance

Les avis vérifiés de nos clients à Marseille

Les avis ci-dessous sont publiés directement sur la fiche Google Business Profile de notre cabinet de détective privé à Marseille.

Zone d’intervention

Notre rayon d’action dans les Bouches-du-Rhône

Depuis le cabinet du 2 rue de Beausset, nos détectives privés interviennent sur les 16 arrondissements de Marseille, la métropole Aix-Marseille-Provence et l’ensemble des Bouches-du-Rhône.

Bouches-du-Rhône (13) — département siège

Depuis Marseille, nos détectives privés rayonnent sur toute la métropole Aix-Marseille-Provence et les principales communes du département : Aix-en-Provence, Aubagne, Salon-de-Provence, Vitrolles, Marignane, Istres, Martigues, Arles et Gardanne, ainsi que le littoral de la Côte Bleue, Cassis et La Ciotat à l’est.

Les communes directement limitrophes de Marseille sont couvertes en priorité : Allauch, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons, Les Pennes-Mirabeau et Châteauneuf-les-Martigues, sur la frange nord et est de la ville.

Réseau régional

Depuis son siège marseillais, Allarys pilote ses interventions avec les autres agences du réseau en Provence-Alpes-Côte d’Azur, notamment Nice et Fréjus – Saint-Raphaël. Pour le Var et l’aire toulonnaise, nos enquêtes sont relayées par notre entité fondatrice CPI Détective à Toulon, membre du réseau ALLARYS.

Accès et déplacement

Le cabinet est situé au cœur de Marseille, 2 rue de Beausset, à deux pas du Vieux-Port : station de métro Vieux-Port (ligne 1), tramway sur la Canebière et parkings Centre Bourse à proximité immédiate. L’agence est accessible par l’A7, l’A50, l’A55 et la rocade L2, à proximité de la gare Saint-Charles (TGV) et de l’aéroport Marseille-Provence à Marignane. Pour les clients éloignés, un premier contact en visioconférence ou dans un lieu neutre peut être convenu.

Nos interventions par secteur de Marseille

Nos détectives privés couvrent les seize arrondissements de Marseille. Pour vous repérer, voici nos principaux secteurs d’intervention.

  • Centre (1er–6e) — du Vieux-Port au Panier, de Noailles à Castellane, La Plaine et la Préfecture.
  • Sud (7e–9e) — Endoume, le Prado, Périer, la Corniche Kennedy, Mazargues et la Pointe Rouge.
  • Est (10e–12e) — La Capelette, La Valentine, Saint-Marcel, Saint-Barnabé et La Fourragère.
  • Nord (13e–16e) — Château-Gombert, La Rose, Sainte-Marthe, Saint-Antoine et l’Estaque.

Contact agence

Contactez votre détective privé à Marseille

Premier rendez-vous confidentiel et gratuit. Devis détaillé sans engagement, sous 24 à 48 heures ouvrées. Nos enquêteurs vous répondent en français, en anglais et en grec. Pour les dossiers urgents, contactez l’agence par téléphone afin d’évaluer la disponibilité d’un enquêteur.

  • Nom de l’agence

    Allarys Détective Privé Marseille

    SIRET 939 164 463 00019

  • Adresse du cabinet

    2 rue de Beausset, 13001 Marseille

    Sur rendez-vous · métro Vieux-Port (M1), tramway T2/T3 arrêt Canebière Garibaldi

  • Téléphone

    07 56 87 89 27

    Joignable 24 h/24, 7 j/7 · appel, SMS, WhatsApp

  • Confidentialité

    Secret professionnel respecté

    Échanges confidentiels dès le premier contact

Demande de devis confidentielle

Foire aux questions

Vos questions sur l’agence de Marseille.

Huit questions fréquentes sur notre cabinet marseillais, sa structure, ses dirigeants et son périmètre. Pour les questions générales sur le métier de détective privé et le cadre légal national, consultez la FAQ du Groupe ALLARYS.

Qui dirige l’agence Allarys à Marseille et comment est-elle structurée ?

L’agence de Marseille est le siège de la SARL ALLARYS PACA, branche régionale du GIE ALLARYS, groupement national de détectives privés dont le siège est à Paris. Elle est co-dirigée par deux gérants agréés CNAPS : François Piquemal, secrétaire général du GIE, juriste spécialisé en droit administratif et en recevabilité de la preuve, et Sotirios Alivanoglou, contrôleur de gestion du GIE, en charge des surveillances et des filatures. Chaque dirigeant détient une carte professionnelle (CAR) et un agrément de dirigeant (AGD) délivrés par le CNAPS. Cette organisation à trois niveaux — GIE national, SARL régionale, établissement local — permet de mobiliser des moyens à l’échelle nationale tout en conservant un ancrage et une responsabilité de proximité à Marseille.

Quel est le tarif d’un détective privé à Marseille ?

Le coût d’une enquête à Marseille dépend de la complexité de la mission et des moyens techniques engagés. Nos honoraires sont généralement établis sur une base horaire pour les filatures (surveillance de terrain) ou sous forme de forfait pour les enquêtes administratives et recherches d’adresses. Chaque dossier faisant l’objet d’une stratégie unique, nous communiquons systématiquement un devis détaillé et gratuit après une première étude de votre situation.

Votre agence de détective privé à Marseille est-elle légalement agréée ?

Oui, notre agence de Marseille détient une autorisation d’exercice délivrée par le CNAPS. Conformément au Code de la sécurité intérieure, notre numéro d’agrément et notre SIRET figurent sur tous nos documents officiels (devis, rapports). Vous pouvez vérifier la validité de notre agrément en consultant le téléservice DRACAR sur le site officiel du ministère de l’Intérieur.

Est-il légal de faire appel à un détective à Marseille ?

Oui, le recours à un détective privé est légal et encadré par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1). L’enquête doit être motivée par un intérêt légitime (lien familial, contractuel ou préjudice subi). Nos filatures et surveillances respectent strictement le cadre juridique et les droits fondamentaux, ce qui conditionne la force probante des éléments collectés.

Recrutez-vous des enquêteurs à Marseille ?

Notre cabinet de Marseille ne dispose d’aucun poste salarié vacant pour le moment. Nous restons toutefois ouverts aux demandes de stages conventionnés et aux propositions de collaboration de la part d’enquêteurs libéraux agréés. Pour en savoir plus sur les conditions d’accès à la profession de détective privé, nous vous invitons à consulter notre article dédié.

Comment choisir un détective privé à Marseille ?

Vérifiez d’abord l’agrément CNAPS du cabinet sur l’annuaire DRACAR du ministère de l’Intérieur : notre autorisation d’exercice porte le numéro AUT-013-2124-01-14-20250967443. Privilégiez ensuite une implantation locale réelle — notre bureau se situe au 2 rue de Beausset, dans le 1er arrondissement — ainsi qu’une méthode claire et un devis transparent. Méfiez-vous de toute promesse de résultat : le détective privé est tenu à une obligation de moyens, jamais de résultat, et ses investigations doivent rester conformes à l’article 9 du Code civil.

Travaillez-vous avec des avocats et commissaires de justice marseillais ?

Oui, régulièrement. Sur les dossiers contentieux marseillais, la coordination avec votre avocat ou votre commissaire de justice est souvent décisive pour la recevabilité des preuves. Nous intervenons en complément de vos conseils : préparation d’une mesure d’instruction sur requête (article 145 du Code de procédure civile), articulation de nos constatations avec un constat de commissaire de justice, sécurisation procédurale du recueil des éléments. Le secret professionnel prévu à l’article R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure s’applique pleinement à ces échanges.

Vos enquêtes respectent-elles la vie privée et le RGPD à Marseille ?

Oui. Chaque investigation menée à Marseille respecte l’article 9 du Code civil sur le droit au respect de la vie privée, ainsi que les articles 226-1 et suivants du Code pénal, qui sanctionnent les atteintes à l’intimité. Nos enquêteurs n’opèrent que sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, sans intrusion ni captation illégale. Les données collectées sont traitées conformément au RGPD, conservées le temps strictement nécessaire au dossier puis détruites. Cette rigueur conditionne la recevabilité du rapport devant les juridictions.