Mentions légales
Editeurs
Pour les personnes morales :
- Dénomination ou raison sociale : ALLARYS
- Forme juridique : GIE, groupement d’intérêt économique.
- Siège social : SIRET 949 916 837 00014
- Numéro de téléphone : 0776577113
- RCS.PARIS : 949 916 837
- Capital social : constitution sans capital social.
- Adresse du siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 PARIS.
- Code NAF : 80.30Z (Activités d’enquête).
- AUT CNAPS : 075-2122-06-15-20230862611
Pour les personnes physiques :
- EI François Piquemal
- SIREN : 892 589 318
- Adresse du siège social : 17 Avenue Vauban, 83000 TOULON
- AUT CNAPS : 083-2121-11-23-20220771788
- Etablissement secondaire : 4 Chemin de l’Arénas, Immeuble Unity 6ème étage, 06200 NICE
- AUT-006-2122-04-14-20230860120
- Etablissement secondaire : 745 Rue Capitaine Blazy, 83600 FREJUS
- AUT-083-2122-04-14-20230860117
- EI Paul CERCY
- SIREN : 810 303 016
- Adresse du siège social : 2 Place Gailleton, 69002 LYON 2EME
- AUT CNAPS : 069-2120-01-28-20210772843
- Etablissement secondaire : 11 Avenue Paul Verlaine, 38100 GRENOBLE
- AUT CNAPS : 038-2122-04-27-20230862297
- Etablissement secondaire : 7 Rue Barillot Veuve Coupelon, 63000 CLERMONT-FERRAND
- AUT CNAPS : 063-2122-04-27-20230862295
- EI Juan EXPOSITO
- SIREN : 908 733 900
- Adresse du siège social : 9 Rue du Renard, 76000 ROUEN
- AUT CNAPS : 076-2121-01-27-20220811298
- EI Sotirios ALIVANOGLOU
- SIREN : 951 516 152
- Adresse du siège social : 2 rue de Beausset, 13001 MARSEILLE 1ER
- AUT CNAPS : 013-2122-05-02-20230862037
- EI Clara FAGALDE
- SIREN : 895 277 283
- Adresse du siège social : 6 Place du Président Thomas Wilson, 31000 TOULOUSE
Design et création graphique
Création du Logo : Monsieur Sébastien GRAND, Miami Design Graphiste à Lyon
Hébergement du site
Ce site est hébergé par la plateforme OVH sous le nom de domaine suivant : groupe-allarys.com
Règlementation Applicable
- Réglementés par le Titre II – Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) (partie réglementaire et législative).
- Sous le contrôle du Conseil National des Activités Privés de Sécurité (CNAPS) (Titre III – Livre VI – CSI).
- Article L621-1 du CSI : « Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »
- Article L612-14 du CSI : « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics, notamment le CNAPS. »
- Article L622-6 du CSI : La dénomination d’une personne morale exerçant l’activité mentionnée à l’article L. 621-1 doit faire ressortir qu’il s’agit d’une personne de droit privé et éviter toute confusion avec un service public, notamment un service de police.
- Article L622-8 du CSI : Tout document informatif, publicitaire ou contractuel, toute correspondance, émanant d’une personne exerçant l’activité mentionnée à l’article L. 621-1, doit comporter le numéro de l’autorisation prévue à l’article L. 622-9 et la mention du caractère privé de cette activité.
En aucun cas, il ne peut être fait état de la qualité d’ancien fonctionnaire ou d’ancien militaire éventuellement détenue par la personne titulaire de l’autorisation ou par l’un de ses dirigeants ou employés.