Allarys Fréjus · Saint-Raphaël · Agréé CNAPS

Détective privé à Fréjus – Saint Raphaël

Cabinet de détectives privés à Fréjus et Saint-Raphaël, dans le Var (83). Surveillances, filatures et recherches menées avec discrétion par des enquêteurs agréés CNAPS, joignables 24/7 sur tout l’Est varois.

Détective privé ALLARYS à Fréjus - Saint-Raphaël, agence d'enquêtes privées agréée CNAPS dans le Var
Votre agence de recherches privées

Filatures et surveillances menées dans le centre historique romain de Fréjus, dans le strict respect du droit à l’image et de la vie privée.

Réponses immédiates

Votre détective privé à Fréjus – Saint-Raphaël, en clair.

Où se trouve votre agence à Fréjus ? Au 450 Avenue Aristide Briand (83600), en centre-ville, près de Port-Fréjus. Itinéraire sur notre fiche Google.
Comment joindre votre détective à Saint-Raphaël ? Au 07 56 90 14 01 (appel, SMS, WhatsApp), joignable 24h/24 et 7j/7, ou via le formulaire en bas de page.
Combien coûte un détective privé à Fréjus ? À partir de 75 € HT/h (particuliers) et 85 € HT/h (entreprises) ; enquêtes administratives 300 à 1 500 € HT. Grille tarifaire.
Jusqu’où intervenez-vous depuis Fréjus ? Tout l’Est-Var : Saint-Raphaël, Puget et Roquebrune-sur-Argens, Draguignan et le pays de Fayence.
Le rapport est-il recevable au tribunal de Draguignan ? Oui : nos rapports sont recevables devant les juridictions compétentes, sous l’appréciation souveraine du juge (Cass. 1re civ. 15 janvier 2014, n° 12-24.882).

Domaines d’enquête

Les domaines d’enquête de nos détectives privés à Fréjus – Saint-Raphaël

Depuis le 450 Avenue Aristide Briand, nos détectives privés interviennent pour les particuliers, les entreprises et les collectivités de l’agglomération Var Estérel Méditerranée et de tout l’Est varois. Encadrée par l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure, chaque mission débouche sur un rapport établi dans le respect de la loyauté de la preuve et du droit à la vie privée.

Détective privé Allarys pour les particuliers à Fréjus - Saint-Raphaël — enquêtes familiales et patrimoniales

Particuliers

Investigations familiales et patrimoniales

Entre Valescure, Boulouris et les copropriétés du front de mer, les dossiers familiaux varois mêlent enjeux affectifs et patrimoniaux. Nos détectives privés interviennent avec discrétion sur les cas sensibles : doutes sur une infidélité, séparations conflictuelles, demande de modification de la résidence d’un enfant, ou révision d’une pension quand un ex-conjoint dissimule revenus et situation réelle.

Ils mènent aussi les investigations classiques : recherche d’une adresse ou d’une personne ayant rompu le contact, localisation d’un héritier, enquête de moralité, litiges de voisinage ou immobiliers. Nos constatations respectent le droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil), condition de la valeur probante des éléments recueillis.

Détective privé Allarys pour les entreprises à Fréjus - Saint-Raphaël — concurrence déloyale et fraude interne

Entreprises

Enquêtes commerciales, sociales et lutte contre la fraude

L’économie de l’Est-Var (tourisme, nautisme, commerce, BTP) connaît une forte saisonnalité qui fragilise effectifs et marges. De Fréjus à Saint-Raphaël, nos enquêteurs privés assistent dirigeants, gérants de ports de plaisance et responsables RH pour documenter arrêts de travail abusifs, travail dissimulé, détournements de clientèle, concurrence déloyale et débauchage.

Pour protéger trésorerie et actifs, nous conduisons enquêtes de solvabilité, recherches de débiteurs, investigations sur les vols et le coulage de marchandises, intelligence économique et vérifications pré-embauche (dans le respect du RGPD). Chaque dossier est orienté, selon le litige, vers le Tribunal de commerce ou le Conseil de prud’hommes de Fréjus.

Détective privé Allarys pour les collectivités à Fréjus - Saint-Raphaël — enquêtes administratives et de moralité

Collectivités

Enquêtes pour les collectivités et organismes publics

La communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM), le département du Var et leurs établissements publics emploient des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Nos détectives agréés y mènent des contrôles ciblés : arrêts de travail abusifs, cumul d’activités non déclaré, infractions environnementales (dépôts sauvages) et manquements au devoir de réserve.

Chaque mission respecte le droit de la preuve : le Conseil d’État a admis qu’un rapport d’enquête privée puisse fonder une sanction disciplinaire (CE 16 juillet 2014, n° 355201). Une expertise en droit administratif portée par notre co-gérant François Piquemal, cité par La Gazette des Communes. Le contentieux relève du Tribunal administratif de Toulon.

Cas anonymisés

Trois dossiers récents traités dans l’Est-Var

Trois affaires récemment conduites à Fréjus, Saint-Raphaël et dans l’Est varois sont présentées ici sous forme anonymisée. Le secret professionnel impose d’en retirer tout élément identifiant. Quant à l’issue judiciaire, elle demeure soumise à l’appréciation souveraine du juge saisi.

Suspicion d’infidélité et préparation d’une procédure de divorce

Un conjoint résidant dans le secteur de Valescure soupçonnait une relation extraconjugale et souhaitait disposer d’éléments objectifs avant d’engager une procédure de divorce pour faute. Sans preuve tangible, sa parole se serait opposée à celle de l’autre partie devant le juge.

Nos détectives privés ont mené plusieurs vacations de surveillance sur la voie publique, dans le strict respect de l’article 9 du Code civil, sans aucune intrusion dans la vie privée. Le rapport, factuel et horodaté, a été remis pour être produit devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Draguignan (recevabilité : Cass. 1re civ. 15 janvier 2014, n° 12-24.882).

Durée4 semaines
JuridictionJAF, Tribunal judiciaire de Draguignan
CadreArticle 9 C. civ. · Cass. 1re civ. 15 janv. 2014

Coulage de marchandises et vols répétés dans un commerce du littoral

Un commerce du bord de mer constatait, en pleine saison, des écarts de stock répétés et inexpliqués. Le gérant suspectait des soustractions internes mais ne disposait d’aucun élément matériel pour agir sans risque de licenciement contesté.

Nos détectives privés ont procédé à des constatations ciblées aux abords de l’établissement, limitées aux espaces ouverts au public et aux faits vérifiables. Le compte rendu daté, respectueux de l’article 9 du Code civil, a permis au gérant d’étayer sa décision devant le Conseil de prud’hommes de Fréjus, sans qu’aucune issue ne soit promise, le détective restant tenu à une simple obligation de moyens.

Durée3 semaines
JuridictionConseil de prud’hommes de Fréjus
CadreVol interne · Article 9 C. civ.

Activité non déclarée d’un prestataire en haute saison

Un exploitant de l’Est varois s’interrogeait sur un sous-traitant censé intervenir en exclusivité durant l’été, qu’il soupçonnait de mener en parallèle une activité non déclarée pour des concurrents directs. Avant de rompre le contrat, il lui fallait des éléments tangibles.

Nos détectives privés ont recoupé des informations en sources légalement accessibles et relevé des constatations de terrain en lieu public, sans procédé déloyal. Le dossier remis, factuel et exploitable, a éclairé une rupture de la relation commerciale portée ensuite devant le Tribunal de commerce de Fréjus.

Durée4 semaines
JuridictionTribunal de commerce de Fréjus
CadreSources légalement accessibles · obligation de moyens

Méthode locale

Comment se déroule une enquête de détective privé à Fréjus

De la première prise de contact à la remise du rapport, voici les quatre étapes d’une enquête de détective privé conforme au Code de la sécurité intérieure et à la déontologie de la profession.

  1. Première consultation gratuite avec un détective privé à Fréjus

    Premier échange par téléphone, en visioconférence ou au cabinet du 450 Avenue Aristide Briand, en centre-ville de Fréjus, à quelques minutes de la sortie d’autoroute A8 et de la gare TGV de Saint-Raphaël-Valescure. Cette consultation est gratuite et confidentielle : dès cet instant, le secret professionnel couvre tout ce que vous nous confiez.

  2. Devis détaillé et contrat de prestation de service

    Devis chiffré sous 24 à 48 heures. À la signature, le contrat de prestation de service fixe l’objet, le périmètre, la durée, les moyens et les honoraires, conformément aux articles R. 631-30 et R. 631-31 du Code de la sécurité intérieure.

  3. Investigations sur l’Est-Var

    Selon les besoins du dossier, nos détectives privés combinent filature et surveillance en véhicule banalisé, enquête de voisinage, recueil de témoignages et recherches en sources ouvertes (OSINT), de Fréjus à Saint-Raphaël et jusqu’au pays de Fayence. Chaque opération demeure conforme au droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil) et aux articles 226-1 et suivants du Code pénal.

  4. Rapport exploitable devant les juridictions varoises

    Vous recevez un rapport écrit, objectif et circonstancié, étayé de constatations datées et, le cas échéant, de photographies respectueuses du droit à l’image. Ce document est conçu pour être produit devant les juridictions compétentes — Tribunal judiciaire de Draguignan, Tribunal de proximité, Conseil de prud’hommes ou Tribunal de commerce de Fréjus, Cour d’appel d’Aix-en-Provence — en coordination avec votre avocat.

Vos détectives

L’équipe d’Allarys à Fréjus – Saint-Raphaël

L’agence varoise est pilotée par François Piquemal, juriste de formation qui veille aux dossiers administratifs et à la recevabilité des preuves, et par Sotirios Alivanoglou, homme de terrain rompu aux surveillances et aux filatures, deux détectives privés agréés CNAPS. Une double compétence — cadre juridique d’un côté, terrain de l’autre — au service des dossiers de l’Est-Var.

François Piquemal

Co-gérant · Référent juridique et recevabilité

  • Carte CNAPS CAR-083-2028-01-24-20230570008
  • Agrément dirigeant AGD-083-2030-06-16-20250570008
  • Spécialités droit administratif, recevabilité des preuves, enquêtes pour collectivités
  • Pré-certification ALFA-AFNOR

Secrétaire général du GIE ALLARYS et responsable de son pôle administratif et juridique. Formé à l’École supérieure des Agents de Recherches Privées (ESARP), titulaire du Titre Responsable d’opérations et d’investigations de recherches privées et du CQP ARP, niveau Licence de droit. Spécialiste reconnu du droit administratif, il porte les dossiers à fort enjeu probatoire de l’agence varoise.

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Sotirios Alivanoglou

Co-gérant · Référent surveillances et filatures

  • Carte CNAPS CAR-2026-0041242-CAR-RP-0622415
  • Agrément dirigeant AGD-083-2028-05-02-20230622415
  • Spécialités surveillances, filatures, investigations de terrain
  • Pré-certification ALFA-AFNOR

Associé fondateur et contrôleur de gestion du GIE ALLARYS. Reconnu pour son efficacité sur le terrain, il maîtrise la surveillance mobile et la filature en zone littorale dense comme dans l’arrière-pays varois, où la discrétion conditionne la réussite de la mission.

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Pourquoi nous choisir

Pourquoi confier votre dossier à Allarys Fréjus

Implantation à Fréjus (centre-ville)

Cabinet de détective privé au 450 Avenue Aristide Briand, à deux pas de Port-Fréjus et de la gare de Saint-Raphaël-Valescure. Couverture de Fréjus, Saint-Raphaël et de tout l’Est varois (Fréjus-Plage, Saint-Aygulf, Valescure, Boulouris, Agay). Mobilisation en 4 h.

Autorisation d’exercice et assurance

Le cabinet de détective privé exerce sous l’autorisation CNAPS AUT-083-2124-03-18-20250977387, consultable à tout moment sur l’annuaire DRACAR du ministère de l’Intérieur. Établissement varois de la SARL ALLARYS PACA (SIRET 93916446300050), il est couvert par une RC Pro Hiscox (n° HA RCP2015595) et adhère au SNARP.

Réactivité et mobilisation d’urgence

Standard accessible en continu, 24h/24 et 7j/7, par appel, SMS ou WhatsApp. Notre délai de présence est de 4 h sur Fréjus – Saint-Raphaël, 24 h sur l’Est-Var et 48 h sur l’ensemble de PACA ; toute demande adressée par le formulaire reçoit un retour sous 24 h, une astreinte étant dédiée aux urgences.

Expertise en zone touristique et saisonnière

Connaissance fine d’un territoire à forte saisonnalité : ports de plaisance, campings et plages de Fréjus à Saint-Aygulf, stations de l’Estérel (Agay, Le Dramont). La population estivale décuple, imposant des surveillances adaptées.

Matériel d’investigation et mobilité

Constatations réalisées au téléobjectif longue focale et à la caméra discrète ; véhicules banalisés et deux-roues passent aussi bien dans les ruelles de la vieille ville qu’aux abords des ports et des campings. La maîtrise des axes A8, DN7 et de la corniche d’Or facilite le suivi d’une cible.

Confidentialité et secret professionnel

Vos informations sont protégées par le secret professionnel (article R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure) et gérées conformément au RGPD, sous le contrôle du DPO du GIE. Une messagerie chiffrée (Signal, Telegram) est disponible sur demande ; les données sont effacées sous six mois.

Tarifs locaux

Le tarif d’un détective privé à Fréjus – Saint-Raphaël

Combien coûte un détective privé à Fréjus ou Saint-Raphaël ? Toute réponse sérieuse commence par une fourchette, car le taux horaire ne fait jamais le prix d’une mission à lui seul : il dépend du type d’enquête, de la difficulté du terrain (littoral très fréquenté l’été, arrière-pays plus discret), du nombre d’enquêteurs et des frais kilométriques. Voici nos bases et quelques budgets réels pour des dossiers varois.

Particulier

à partir de 75 € HT/h

Infidélité, divorce, résidence des enfants, recherche de personnes. Vacation de 3 heures minimum.

Entreprise

à partir de 85 € HT/h

Concurrence déloyale, détournement de clientèle, arrêt de travail, vol interne. Vacation de 3 heures minimum.

Enquête administrative

300 à 1 500 € HT

Forfait pour les recherches documentaires : solvabilité, recherche d’adresse, recherche d’héritier ou de débiteur.

Exemples de budget par type de mission à Fréjus

Pour rendre les fourchettes concrètes, voici le budget indicatif de quelques missions courantes. Chaque devis reste gratuit, détaillé et sans engagement, adapté à votre dossier.

Type de mission Ce qui est inclus Budget indicatif
Adultère et divorce Filature en soirée ou week-end, véhicule banalisé, rapport photographique daté. 750 à 1 350 € HT
Recherche et enquête administrative Sources légalement accessibles, recoupement d’adresses, vérification d’activité. 350 à 500 € HT
Concurrence déloyale Constatations matérielles et recherches documentées en contexte concurrentiel. 1 125 à 3 600 € HT
Contrôle d’arrêt de travail Surveillance ciblée sur la voie publique, plusieurs vacations, rapport horodaté exploitable. 850 à 2 550 € HT

Ce qui peut faire varier le budget

  • Frais kilométriques : 100 km inclus par intervention, puis 0,75 € HT/km au-delà — utile pour les missions vers le pays de Fayence ou l’ouest de l’Est-Var.
  • Nombre d’enquêteurs et moyens : en pleine saison, sur les plages, les ports ou les campings très fréquentés, une surveillance nécessite parfois un binôme, voire un enquêteur en deux-roues pour suivre la cible sans rupture.
  • Frais annexes : péages et stationnement sont inclus dans le périmètre habituel ; au-delà, hébergement ou recherches documentaires payantes sont refacturés au réel, uniquement après accord préalable du client.
  • Article 700 CPC : dans le cadre d’une procédure judiciaire, le juge peut, le cas échéant, intégrer tout ou partie des frais d’enquête au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, selon son appréciation et la qualité du dossier.
  • TVA : 20 % sur les montants HT indiqués. TVA intracommunautaire : FR 70 939 164 463.

Ils nous ont fait confiance

Les avis vérifiés de nos clients à Fréjus – Saint-Raphaël

Les avis ci-dessous sont publiés directement sur la fiche Google Business Profile de notre cabinet de détective privé à Fréjus, noté 5/5 sur la base de 20 avis vérifiés.

Zone d’intervention

Notre rayon d’action depuis Fréjus

Depuis le cabinet du 450 Avenue Aristide Briand, nos détectives privés interviennent sur Fréjus, Saint-Raphaël, l’agglomération Var Estérel Méditerranée et tout l’Est varois, avec extension vers l’ouest du Var et à la limite des Alpes-Maritimes.

Est-Var (83) — territoire d’implantation

Depuis Fréjus, nos détectives privés couvrent en priorité Saint-Raphaël et les communes directement limitrophes — Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Bagnols-en-Forêt et Les Adrets-de-l’Estérel —, du littoral à l’arrière-pays.

Notre rayon d’action s’étend ensuite à l’ensemble de l’Est varois : Les Issambres, Sainte-Maxime, Le Muy et Draguignan, chef-lieu d’arrondissement. Vers l’ouest, nos missions rejoignent le golfe de Saint-Tropez (Grimaud, Cogolin, Gassin) et, à l’intérieur des terres, le pays de Fayence et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Réseau régional

Au cœur de l’Est varois, Allarys articule ses dossiers avec les autres agences du réseau en Provence-Alpes-Côte d’Azur, notamment Cannes, Nice à l’est et Marseille à l’ouest. Le secteur de Fréjus – Saint-Raphaël et l’aire toulonnaise sont également couverts sous la marque CPI Détective, entité fondatrice du GIE ALLARYS.

Accès et déplacement

Le cabinet, au 450 Avenue Aristide Briand, est immédiatement accessible par l’autoroute A8 (sorties Fréjus et Puget-sur-Argens) et la DN7, à quelques minutes de Port-Fréjus et de Fréjus-Plage. La gare TGV de Saint-Raphaël-Valescure dessert le secteur, et le réseau de bus Agglobus relie Fréjus à Saint-Raphaël. Stationnement à proximité du centre-ville. Pour les clients éloignés, un premier rendez-vous en visioconférence ou sur un point de rencontre neutre peut être organisé.

Nos interventions par secteur de Fréjus & Saint-Raphaël

Nos détectives privés couvrent l’ensemble des quartiers de l’agglomération, répartis sur les codes postaux 83600, 83370, 83700 et 83530. Pour vous repérer, voici nos principaux secteurs d’intervention.

  • Fréjus centre & Port-Fréjus (83600) — la vieille ville épiscopale, l’avenue Aristide Briand, Port-Fréjus et Fréjus-Plage.
  • Saint-Aygulf & ouest fréjusien (83370) — Saint-Aygulf, La Tour de Mare, Caïs et les abords des campings du littoral.
  • Saint-Raphaël centre & Valescure (83700) — le centre, le port Santa Lucia, Valescure et Boulouris.
  • Corniche de l’Estérel (83530) — Agay, Le Dramont et Anthéor, jusqu’aux portes orientales du massif de l’Estérel.

Contact agence

Contactez votre détective privé à Fréjus – Saint-Raphaël

Premier rendez-vous gratuit et strictement confidentiel. Devis détaillé et sans engagement sous 24 à 48 heures ouvrées. Échanges possibles en français, en anglais et en grec. Pour une urgence, appelez directement l’agence afin de vérifier la disponibilité d’un enquêteur.

  • Nom de l’agence

    Allarys Détective Privé Fréjus – Saint-Raphaël

    SIRET 939 164 463 00050

  • Adresse du cabinet

    450 Avenue Aristide Briand, 83600 Fréjus

    Sur rendez-vous · autoroute A8, gare de Saint-Raphaël-Valescure

  • Téléphone

    07 56 90 14 01

    Joignable 24 h/24, 7 j/7 · appel, SMS, WhatsApp

  • Confidentialité

    Secret professionnel respecté

    Échanges confidentiels dès le premier contact

Demande de devis confidentielle

Foire aux questions

Vos questions sur l’agence de Fréjus.

Huit questions fréquentes sur notre cabinet varois, sa structure, ses dirigeants et son périmètre. Pour les questions générales sur le métier de détective privé et le cadre légal national, consultez la FAQ du Groupe ALLARYS.

Qui dirige l’agence Allarys à Fréjus – Saint-Raphaël et comment est-elle structurée ?

L’agence de Fréjus est un établissement de la SARL ALLARYS PACA, branche régionale du GIE ALLARYS, groupement national de détectives privés dont le siège est à Paris. Elle est co-dirigée par deux gérants agréés CNAPS : François Piquemal, secrétaire général du GIE et juriste spécialisé en droit administratif et en recevabilité de la preuve, et Sotirios Alivanoglou, contrôleur de gestion du GIE, en charge des surveillances et des filatures. Chaque dirigeant détient une carte professionnelle (CAR) et un agrément de dirigeant (AGD) délivrés par le CNAPS. Cette organisation à trois niveaux — GIE national, SARL régionale, établissement varois — permet de mobiliser des moyens nationaux tout en gardant un ancrage de proximité à Fréjus et Saint-Raphaël.

Quel est le tarif d’un détective privé à Fréjus ?

Le prix dépend de la durée, de la complexité et du type de mission. À Fréjus comme à Saint-Raphaël, le tarif horaire d’un détective privé démarre à 75 € HT pour les particuliers et 85 € HT pour les entreprises, avec un devis préalable détaillé avant toute intervention. Les filatures et surveillances de terrain sont facturées à l’heure, tandis que les recherches d’adresses et les enquêtes administratives font le plus souvent l’objet d’un forfait. Les éventuels frais annexes (déplacements vers le pays de Fayence ou l’ouest du département, péages) sont précisés dès le devis, qui reste gratuit et sans engagement. Le détail est consultable sur notre page tarifs.

Votre agence de détective privé à Fréjus est-elle légalement agréée ?

Oui. Notre agence de Fréjus détient l’autorisation d’exercice AUT-083-2124-03-18-20250977387 délivrée par le CNAPS, établissement public placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Conformément au Code de la sécurité intérieure, notre numéro d’agrément et notre SIRET figurent sur tous nos documents officiels (devis, rapports). Vous pouvez vérifier la validité de notre agrément en consultant le téléservice DRACAR sur le site officiel du ministère.

Jusqu’où intervenez-vous autour de Fréjus et Saint-Raphaël ?

Notre périmètre couvre tout l’Est varois depuis Fréjus : Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Les Issambres, Le Muy et Draguignan. Vers l’ouest, nous intervenons jusqu’aux portes du golfe ; vers l’intérieur, jusqu’au pays de Fayence ; vers l’est, jusqu’aux portes de Mandelieu et Théoule-sur-Mer. Pour les dossiers plus lointains, le réseau Allarys et notre entité fondatrice CPI Détective assurent le relais. Nos rapports restent conçus pour être recevables devant le Tribunal judiciaire de Draguignan et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Intervenez-vous pendant la saison touristique estivale ?

Oui, toute l’année, et particulièrement en haute saison. Fréjus et Saint-Raphaël comptent parmi les destinations les plus fréquentées du Var l’été : plages, ports de plaisance, campings et grands événements multiplient la population et compliquent les surveillances. Nos enquêteurs adaptent leurs dispositifs de filature et de surveillance à cette densité saisonnière, sur le front de mer comme aux abords des campings. Les constatations sont réalisées sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, condition de leur recevabilité devant les juridictions varoises.

Comment choisir un détective privé à Fréjus ?

Vérifiez d’abord l’agrément CNAPS du cabinet sur l’annuaire DRACAR du ministère de l’Intérieur : notre autorisation d’exercice porte le numéro AUT-083-2124-03-18-20250977387. Privilégiez ensuite une implantation locale réelle — notre bureau se situe au 450 Avenue Aristide Briand, en centre-ville de Fréjus — ainsi qu’une méthode claire et un devis transparent. Méfiez-vous de toute promesse de résultat : le détective privé reste soumis à une obligation de moyens, et non de résultat ; ses investigations doivent demeurer conformes à l’article 9 du Code civil.

Travaillez-vous avec des avocats et commissaires de justice du Var ?

Oui, régulièrement. Sur les dossiers contentieux varois, travailler de concert avec votre avocat ou votre commissaire de justice se révèle souvent déterminant pour la recevabilité des preuves. Notre intervention vient en appui de vos conseils : préparation d’une mesure d’instruction sur requête (article 145 du Code de procédure civile), rapprochement de nos constatations avec un constat de commissaire de justice, sécurisation du recueil des éléments en vue d’une audience devant le Tribunal judiciaire de Draguignan, le Tribunal de commerce ou le Conseil de prud’hommes de Fréjus. Le secret professionnel prévu à l’article R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure s’applique pleinement à ces échanges.

Vos enquêtes respectent-elles la vie privée et le RGPD à Fréjus ?

Oui. À Fréjus comme à Saint-Raphaël, chaque investigation s’appuie sur l’article 9 du Code civil, qui protège le droit au respect de la vie privée, et sur les articles 226-1 et suivants du Code pénal, qui répriment les atteintes à l’intimité. Nos enquêteurs interviennent uniquement sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, sans intrusion ni captation illégale. Les données recueillies sont traitées dans le respect du RGPD, conservées le strict temps utile au dossier, puis supprimées. C’est cette rigueur qui rend le rapport recevable devant les juridictions.