Particuliers & entreprises · Vérification d’intégrité
Détective privé pour une enquête de moralité
Vérifier l’intégrité, le passé et le train de vie d’une personne ou d’une entreprise avant un recrutement, un mariage, un investissement ou un partenariat. Nos détectives privés agréés CNAPS conduisent chaque enquête de moralité sur un intérêt légitime et dans le strict respect de la vie privée. Voir aussi nos enquêtes pour les particuliers.
Réponses immédiates
Enquête de moralité : les questions que tout le monde se pose
| Sur qui peut porter une enquête de moralité ? | Sur une personne physique ou une entreprise : candidat, futur associé, partenaire, conjoint, ou proche que l’on croit en danger. |
|---|---|
| Qui peut en demander une ? | Particuliers, familles, employeurs ou avocats — toute personne justifiant d’un intérêt légitime, contractuel, familial ou juridique, à vérifier. |
| Une telle enquête est-elle légale ? | Oui, si elle repose sur un intérêt légitime et reste proportionnée au respect de la vie privée (article 9 du Code civil). |
| Que vérifie-t-on avant un recrutement ? | L’authenticité du CV et du parcours, dans la limite des informations en lien direct avec l’emploi. |
| Le rapport est-il utilisable en justice ? | Oui : un rapport circonstancié et loyal peut appuyer une procédure civile, prud’homale ou familiale. |
Cadre légal
Enquête de moralité : ce que dit le droit
Une enquête de moralité n’est licite que si elle répond à un intérêt légitime — un lien juridique, contractuel ou familial — et reste proportionnée à l’atteinte qu’elle peut porter à la vie privée, protégée par l’article 9 du Code civil. La simple curiosité ne suffit jamais. Avant d’accepter une mission, le détective privé s’assure de cette légitimité et calibre son périmètre en conséquence. Selon le contexte, l’intérêt légitime se fonde sur des bases différentes : le lien direct avec l’emploi pour un recrutement, l’autorité parentale pour la protection d’un mineur, ou la protection d’une personne vulnérable face à un abus de faiblesse. Pour localiser ou identifier au préalable la personne concernée, l’enquête peut s’appuyer sur une recherche de personnes.
Code du travail
Article L. 1221-6
Les informations demandées à un candidat ne peuvent avoir d’autre finalité que d’apprécier ses aptitudes et doivent présenter un lien direct avec l’emploi.
Consulter sur LégifranceCode civil
Article 371-1
L’autorité parentale appartient aux parents pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité.
Consulter sur LégifranceCode pénal
Article 223-15-2
Réprime l’abus frauduleux de l’état de faiblesse ou de sujétion, notamment en cas d’emprise.
Consulter sur Légifrance
Le principe directeur
Intérêt légitime et proportionnalité
Code civil · Article 9
Respect de la vie privée
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. »
Décision
Quand faire appel à un détective pour une enquête de moralité
L’enquête de moralité éclaire une décision importante : embaucher, s’engager, investir, protéger un proche. Encore faut-il qu’elle repose sur un intérêt légitime. Identifier votre situation permet d’en cadrer le périmètre — ou de vous orienter d’abord ailleurs.
Une enquête est pertinente si…
- Vous recrutez sur un poste sensible et voulez vérifier l’authenticité d’un CV et d’un parcours professionnel.
- Vous envisagez un mariage, un PACS ou un engagement et doutez de la situation réelle — sentimentale, financière, professionnelle — de votre partenaire.
- Vous préparez un investissement ou un partenariat et voulez auditer l’intégrité d’une entreprise et de ses dirigeants.
- Vous craignez qu’un proche soit sous l’emprise d’un individu ou d’un groupe (dérive sectaire, abus de faiblesse).
Mieux vaut s’orienter ailleurs si…
- Votre démarche n’a pas d’intérêt légitime : la simple curiosité ne justifie pas l’atteinte à la vie privée d’autrui.
- Vous recherchez des informations réservées ou illégales : casier judiciaire, antécédents, données bancaires ou fiscales d’un tiers sont inaccessibles.
- Une personne est en danger immédiat : prévenez sans délai les services compétents (police, gendarmerie, ou le 119 pour l’enfance en danger).
Ce qu’on vérifie
Ce qu’une enquête de moralité permet de vérifier
Selon le contexte, la mission éclaire un parcours, une situation réelle, une intégrité d’entreprise ou l’environnement d’un proche. Dans tous les cas, l’objectif est d’établir des faits vérifiables, jamais de porter un jugement moral.
- Authenticité d’un CV et d’un parcours professionnel : postes occupés, diplômes, circonstances de départ, cohérence des déclarations.
- Situation réelle avant un engagement : relation parallèle, union antérieure, dettes ou engagements financiers dissimulés (enquête pré-nuptiale).
- Intégrité d’une entreprise et de ses dirigeants : structure du capital, participations, réputation, fiabilité (due diligence).
- Train de vie et environnement : habitudes, dépenses apparentes, relations, cohérence avec les déclarations financières.
- Protection d’un proche : changement brutal de comportement, isolement, emprise ou dérive sectaire (abus de faiblesse, article 223-15-2 du Code pénal).
- Protection d’un mineur : mauvaises fréquentations, décrochage scolaire, conduites à risque, au titre de l’autorité parentale (article 371-1 du Code civil).
Champ d’investigation
Deux familles de missions : personnes et entreprises
Une enquête de moralité ne se mène pas de la même manière selon qu’elle porte sur une personne ou sur une organisation. Dans les deux cas, la méthode reste légale, proportionnée et documentée.
Vérification de personnes
- Vérification d’antécédents et de parcours déclarés, à partir de sources ouvertes et de recoupements méthodiques.
- Évaluation du train de vie et des fréquentations, par observation discrète depuis la voie publique.
- Confirmation ou levée de doutes avant un engagement matrimonial ou familial.
Audit d’intégrité d’entreprise
- Due diligence : structure du capital social, dirigeants, participations, réputation et antécédents.
- Vérification de CV et de parcours avant embauche, dans la limite du lien direct avec l’emploi.
- Évaluation de la fiabilité d’un partenaire ou d’un fournisseur avant un engagement commercial.
La méthode combine recherches administratives en sources ouvertes, exploitation de l’intelligence en sources ouvertes (OSINT), recoupement de multiples sources et, si nécessaire, surveillance discrète et proportionnée sur la seule voie publique. À aucun moment le détective privé n’accède à un fichier réservé — casier judiciaire, fichiers de police, FICOBA —, n’use d’un prétexte mensonger ni ne collecte d’information sans lien avec l’objectif légitime. Une enquête administrative complémentaire peut consolider les vérifications documentaires.
Notre méthode
Comment un détective privé conduit une enquête de moralité
Cinq étapes, de la vérification de la légitimité de la demande à la remise d’un rapport exploitable. La proportionnalité guide chaque décision.
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Premier échange et vérification de la légitimité
Lors d’une consultation gratuite et confidentielle, vous exposez votre situation et votre objectif. Nous vérifions que la demande repose sur un intérêt légitime — lien contractuel, familial ou juridique — avant d’accepter la mission. Sans ce fondement, l’enquête ne peut être menée.
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Cadrage et proportionnalité
Nous délimitons le périmètre pour qu’il reste proportionné à l’atteinte potentielle à la vie privée. Les informations recherchées sont strictement en lien avec l’objectif ; aucune donnée sans rapport avec le but poursuivi n’est collectée.
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Contrat de mission et devis
Un contrat de prestation écrit, conforme à l’article R. 631-30 du Code de la sécurité intérieure, fixe l’objet, le périmètre, les moyens et les honoraires, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le devis détaillé est remis avant tout démarrage.
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Investigations
Recherches administratives en sources ouvertes, OSINT, recoupement, vérifications de terrain et, si nécessaire, surveillance discrète sur la voie publique. Chaque opération respecte la loyauté et la vie privée, sans accès à un fichier réservé ni recours à un prétexte mensonger.
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Remise du rapport circonstancié
Un rapport daté, objectif et factuel distingue clairement ce qui est confirmé, infirmé ou incertain. Étayé par des pièces, il est exploitable à l’appui d’une décision ou versé, le cas échéant, à une procédure.
Le rapport
Un rapport clair, factuel et exploitable
La valeur d’un rapport de moralité tient à la loyauté de la collecte, à la traçabilité des sources et au respect de la vie privée. Le détective privé est tenu à une stricte confidentialité (article R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure), combinée au secret professionnel de l’article 226-13 du Code pénal ; le formalisme du contrat et du rapport relève de l’article R. 631-30 du même code.
Ce que vous recevez
- Un rapport circonstancié retraçant chaque vérification, sa source et sa date.
- Les pièces : copies de documents publics, captures de sources ouvertes, clichés réalisés depuis l’espace public.
- Une synthèse lisible distinguant ce qui est confirmé, ce qui est infirmé et ce qui demeure incertain.
- Une facture détaillée des heures et frais, utile si la prise en charge est sollicitée en justice.
Situations représentatives
Des dossiers que nous traitons fréquemment
Exemples reconstitués à des fins d’illustration et anonymisés : les noms, dates, lieux et détails ont été modifiés. Ils éclairent des configurations courantes.
001
Recrutement : un CV embelli
Avant de confier un poste sensible, une entreprise fait vérifier le parcours déclaré d’un candidat. Les recherches reconstituent les postes occupés et les circonstances de départ, dans la limite du lien avec l’emploi.
Plusieurs incohérences mises au jour avant la signature — décision d’embauche éclairée.
002
Pré-nuptial : des engagements cachés
Avant un mariage, une personne doute de la situation réelle de son futur conjoint. L’enquête objective sa situation financière et sentimentale à partir de sources ouvertes et de constatations discrètes.
Une union antérieure et des dettes non déclarées révélées — engagement pris en connaissance de cause.
003
Due diligence : un partenaire à auditer
Avant un partenariat, une société fait auditer l’intégrité d’une entreprise cible : capital social, dirigeants, participations et réputation sont passés au crible à partir de registres publics.
Profil de risque clarifié — négociation engagée sur des bases fiables.
À éviter
Les erreurs à éviter avec une enquête de moralité
Lancer une enquête sans intérêt légitime
La curiosité ne justifie pas l’atteinte à la vie privée d’autrui. Sans lien contractuel, familial ou juridique, la mission serait irrecevable : le détective vérifie cette légitimité avant d’agir.
Demander des informations réservées ou illégales
Casier judiciaire, fichiers de police, données bancaires ou fiscales d’un tiers sont inaccessibles. Leur obtention serait illégale et ruinerait la valeur du dossier.
Au recrutement, vérifier hors du lien avec l’emploi
Seules les informations présentant un lien direct avec le poste sont légitimes (article L. 1221-6 du Code du travail). La vie privée du candidat n’a pas à être passée au crible.
Mener soi-même la surveillance
Maladresses, atteinte involontaire à la vie privée, éléments inexploitables : l’observation amateur fait perdre du temps et fragilise toute action ultérieure.
Confondre moralité et jugement moral
L’enquête établit des faits vérifiables — et distingue le confirmé de l’incertain. Elle ne délivre pas une opinion sur la valeur d’une personne.
Préparer votre demande
Avant de nous contacter, rassemblez ces éléments
Quelques informations préparées en amont permettent d’établir un devis précis et de cibler l’enquête. Plus le point de départ est documenté, plus l’intervention est efficace.
- Identité de la cibleNom, prénom et date de naissance d’une personne, ou dénomination et numéro SIREN d’une entreprise.
- Objectif et intérêt légitimeRecrutement, engagement matrimonial, partenariat, protection d’un proche.
- Éléments déjà connusCV, documents, adresses, déclarations à confirmer ou infirmer.
- ContexteFamilial, professionnel ou judiciaire de la démarche.
- Points précis à leverCe que vous cherchez exactement à vérifier.
Tarifs indicatifs
Combien coûte un détective privé pour une enquête de moralité
Le budget d’une enquête de moralité dépend de la nature de la mission — d’une vérification ciblée à une due diligence complète — et des éléments dont vous disposez au départ. Le coût exact est fixé sur devis, après une première consultation gratuite, et arrêté avant tout démarrage.
Comment se construit le budget
- Fourchette indicative : de 1 000 à 10 000 € HT, selon l’ampleur et la complexité de l’affaire.
- Nature de la mission : vérification ciblée, enquête pré-nuptiale, audit d’intégrité d’entreprise.
- Qualité des informations initiales : des éléments précis ciblent l’enquête et réduisent le coût.
- Examen des conditions de vie : la durée et les déplacements varient selon la mobilité de la personne concernée.
- Vérifications complémentaires : une enquête administrative peut s’ajouter selon le contexte.
Réseau
Trouvez un détective privé près de chez vous
Le réseau Allarys couvre l’ensemble du territoire et coordonne les vérifications hors région ou hors France. Choisissez votre région pour découvrir les cabinets qui interviennent près de chez vous.
Passer à l’action
Vérifiez en toute légitimité, en toute discrétion
Un premier échange gratuit suffit pour évaluer votre situation, vérifier la légitimité de votre démarche et vous indiquer le périmètre et le budget d’une enquête de moralité. Vous décidez ensuite, librement, de la suite à donner.
Questions fréquentes
Vos questions sur l’enquête de moralité
Les réponses aux interrogations les plus courantes sur le cadre légal, les usages et le déroulement d’une enquête de moralité.
Qu’est-ce qu’une enquête de moralité ?
C’est une investigation destinée à évaluer, à partir de faits vérifiables, l’intégrité, le passé et le mode de vie d’une personne physique ou morale. Elle sert à éclairer une décision importante : recruter, s’engager dans un mariage, investir, conclure un partenariat ou protéger un proche. Elle ne porte pas de jugement de valeur : elle établit ce qui est confirmé, ce qui est infirmé et ce qui demeure incertain. Conduite par un détective privé agréé CNAPS, elle s’appuie sur des sources ouvertes, des recoupements et, si nécessaire, des constatations discrètes, dans le respect strict de la vie privée.
Une enquête de moralité est-elle légale ?
Oui, à deux conditions. La mission doit reposer sur un intérêt légitime — un lien contractuel, familial ou juridique — et rester proportionnée à l’atteinte qu’elle peut porter à la vie privée, protégée par l’article 9 du Code civil. Le juge, s’il est saisi, opère un contrôle de nécessité et de proportionnalité. En pratique, le détective privé vérifie la légitimité de la demande avant d’accepter, limite sa collecte à ce qui est utile à l’objectif, et n’accède à aucun fichier réservé ni n’use d’un prétexte mensonger. C’est cette discipline qui distingue une enquête de moralité licite d’une simple atteinte à la vie privée d’autrui.
Qui peut demander une enquête de moralité ?
Toute personne justifiant d’un intérêt légitime à vérifier. Un particulier peut chercher à lever un doute avant un engagement matrimonial ou à protéger un proche ; une famille peut veiller au bien-être d’un membre vulnérable ou d’un mineur ; un employeur peut vérifier l’authenticité du parcours d’un candidat à un poste sensible ; un avocat peut réunir des éléments factuels au soutien d’un dossier. Dans chaque cas, le détective s’assure que la démarche est légitime et proportionnée avant de l’engager. La simple curiosité, à l’inverse, ne suffit jamais à justifier une telle enquête.
Que peut-on vérifier avant une embauche ?
Avant une embauche, la vérification porte sur l’authenticité du CV et la cohérence du parcours : postes réellement occupés, diplômes, circonstances de départ des emplois précédents. Le cadre est strict : l’article L. 1221-6 du Code du travail impose que les informations demandées à un candidat présentent un lien direct avec l’emploi proposé. Une enquête de moralité de recrutement reste donc circonscrite à la fiabilité professionnelle ; elle ne donne pas accès au casier judiciaire, ni à la vie privée du candidat sans rapport avec le poste. C’est cette limite qui rend la démarche à la fois utile et opposable.
Qu’est-ce qu’une enquête pré-nuptiale ?
C’est une enquête de moralité conduite avant un mariage ou un PACS, pour vérifier que la situation réelle du futur conjoint correspond à ce qu’il a présenté. Elle peut porter sur l’existence d’une relation parallèle ou d’une union antérieure, sur une situation financière dissimulée — dettes ou engagements cachés — ou sur la véracité de la situation professionnelle déclarée. L’objectif n’est pas de surveiller, mais de s’engager en connaissance de cause. Comme toute enquête de moralité, elle s’inscrit dans un intérêt légitime et reste proportionnée : elle établit des faits utiles à la décision, sans intrusion excessive dans la vie privée.
Qu’est-ce qu’une due diligence d’intégrité ?
C’est l’audit d’intégrité d’une entreprise, mené avant un investissement, un rachat ou un partenariat. L’enquête examine la structure du capital social, l’identité et les antécédents des dirigeants, les participations croisées, la réputation et la cohérence de l’activité réelle avec ce qui est déclaré. Elle s’appuie sur des registres publics — registre du commerce, annonces légales — recoupés avec des sources ouvertes et, si besoin, des vérifications de terrain. Le but est de cerner un profil de risque avant de s’engager, à partir d’informations vérifiables et légalement accessibles, sans recours à des données réservées ou obtenues de façon irrégulière.
Peut-on enquêter sur un proche que l’on croit sous emprise ?
Oui, lorsque la démarche vise à protéger ce proche. Un changement brutal de comportement, un isolement progressif ou des difficultés financières répétées peuvent traduire l’emprise d’un individu ou d’un groupe. L’enquête identifie les fréquentations, documente les éléments objectifs et aide la famille à mesurer la situation. L’abus frauduleux de l’état de faiblesse ou de sujétion est d’ailleurs réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal. L’enquête reste factuelle et proportionnée ; elle ne se substitue pas à une action judiciaire. Si la personne est en danger immédiat, il faut alerter sans délai les services compétents avant toute autre démarche.
Combien coûte une enquête de moralité et combien de temps dure-t-elle ?
À titre indicatif, le coût se situe entre 1 000 et 10 000 € HT, selon l’ampleur et la complexité de la mission : une vérification ciblée mobilise peu de moyens, là où une due diligence approfondie en demande beaucoup plus. La qualité des informations initiales joue un rôle majeur : des éléments précis ciblent l’enquête et en réduisent le coût. Côté délais, une vérification documentaire peut tenir en quelques jours, tandis qu’un audit d’entreprise ou une enquête avec observations de terrain s’étend sur plusieurs semaines. Le devis est gratuit, sans engagement, et arrêté avant tout démarrage ; le détail des modes de calcul figure sur notre page tarifs.