Détective Privé  Enquêtes d’Assurance

Détective Privé : experts dans la lutte contre la fraude lors des enquêtes d’assurance

En France, l’escalade de la fraude à l’assurance, qui coûte chaque année des milliards d’euros, est un enjeu grandissant. Face à une multitude de formes de fraudes à l’assurance, la démonstration de l’intention délibérée de l’assuré est cruciale pour les assureurs afin d’appliquer des sanctions plus sévères. L’augmentation des fraudes à l’assurance perturbe de plus en plus les opérations des mutuelles et des compagnies d’assurance. Que ce soit pour la déclaration erronée de sinistres, les fausses informations lors de la souscription, la vérification des détails d’un sinistre ou la localisation des bénéficiaires d’assurances vie non réclamées.

Face à la nécessité de valider leurs suspicions et de sauvegarder leur réputation, les professionnels de l’assurance se tournent de plus en plus vers le détective privé, expert en investigation, en particulier après une expertise ou une enquête interne non concluante. Ces enquêtes d’assurance, principalement menées par des détectives privés, sont un atout inestimable pour les compagnies et mutuelles d’assurance.

Les enquêtes d’assurance servent à :

– Détecter les fraudes lors de la souscription à un contrat d’assurance ;

– Examiner les fausses déclarations relatives à un sinistre (automobile, habitation, corporel) ;

– Prouver la mauvaise foi de l’assuré envers son assureur ;

– Inspecter les circonstances suspectes d’un sinistre déclaré ;

– Trouver les bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés (conformément à la loi Eckert) ;

Ces investigations, initiées après l’intervention d’un expert constatant des incohérences liées à un sinistre, ont pour objectif principal de défendre les intérêts des compagnies et mutuelles d’assurance.

Toutefois, les enquêtes d’assurance peuvent également être bénéfiques pour les détenteurs de contrats d’assurance vie non réclamés. Les assureurs et les banques peuvent également mandater un détective privé pour travailler en faveur de l’individu, notamment dans le cadre de la loi Eckert du 13 juin 2014, qui impose aux compagnies d’assurances et aux institutions bancaires de rechercher activement les héritiers et les ayants droit des contrats d’assurance-vie ou des comptes bancaires non réclamés.

Allarys propose un service de lutte contre la fraude à l’assurance par des détectives privés expérimentés et certifiés par l’AFNOR et l’ALFA. En optant pour Allarys, vous profitez d’enquêtes méticuleuses et de rapports d’investigation de premier ordre, vous permettant de combattre efficacement la fraude à l’assurance, tout en respectant rigoureusement la loi et les principes d’éthique professionnelle. Notre équipe de détectives privés inclut plusieurs enquêteurs ALFA et AFNOR spécialisés dans l’investigation en assurance et la détection de fraudes. En tant que membre de l’Agence ALFA pour la lutte contre la fraude à l’assurance, Allarys contribue activement à cette lutte.

Les sanctions prévues suite à une fraude à l’assurance.

Le Code des assurances énonce des mesures rigoureuses et spécifiques en matière de sanction pour les cas de fraude à l’assurance. Les fraudeurs encourent également des poursuites pénales.

En ce qui concerne les sanctions civiles, l’article L113-8 du Code des assurances prévoit l’annulation du contrat d’assurance en cas de fraude lors de la souscription. Dans cette situation, le souscripteur d’assurance qui a fait une fausse déclaration doit rembourser toutes les indemnités versées par l’assureur pour les sinistres survenus avant la découverte de la déclaration frauduleuse. De plus, l’assureur peut retenir les cotisations déjà versées et exiger le paiement des cotisations en souffrance à titre de dommages et intérêts.

En cas de fraude survenue lors du sinistre, le Code des assurances ne prévoit pas de sanction explicite. Toutefois, selon l’article L113-1, l’assureur n’est pas tenu de couvrir les pertes et dommages résultant d’une faute intentionnelle de l’assuré. Dans ce cas, l’assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre et les contrats d’assurance stipulent généralement la déchéance du droit à garantie en cas de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré sur la cause, les circonstances ou les conséquences du sinistre.

Enfin, si l’assureur a déjà versé une indemnité avant de découvrir la fraude, il peut intenter une action en remboursement des sommes versées.

Les conséquences légales pour les assurés qui ne respectent pas leurs obligations envers leur assureur peuvent être sévères. L’assureur peut demander des sanctions telles que l’annulation du contrat, l’exclusion de garantie ou la non-assurance. Certains assurés vont même jusqu’à accentuer leurs fausses déclarations et utiliser des manœuvres frauduleuses pour tromper l’assureur et obtenir une indemnité indue ou supérieure. Ces actions sont considérées comme de l’escroquerie et peuvent entraîner des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et des amendes importantes. Il est donc crucial de se conformer aux règles de l’assurance pour éviter de telles conséquences (Art 313-1 à 313-3 du Code pénal).

Quels sont les domaines
d’interventions de l’enquêteur d’assurance ?

La fraude à l’assurance peut prendre différentes formes, telles que le sinistre fictif, adapté ou exagéré, notamment en cas de vols de biens. Ces fraudes nécessitent des enquêtes spécifiques réalisées par des détectives privés pour déterminer les circonstances exactes. Les fraudeurs exagèrent souvent les dommages subis pour obtenir une indemnisation plus élevée. Ils peuvent également modifier les circonstances du sinistre pour correspondre aux conditions de leur contrat d’assurance. Dans les cas les plus extrêmes, ils peuvent même mettre en scène un vol entièrement fictif.

Les enquêtes doivent porter une attention particulière aux justificatifs fournis par l’assuré, impliquer des vérifications approfondies et établir des contacts avec les autorités compétentes. L’objectif est de prévenir et de détecter efficacement la fraude en matière d’assurance pour protéger les intérêts des assureurs et des assurés.

– Le dommage aux biens / vols : Les compagnies d’assurances nous sollicitent pour enquêter sur les dossiers qui leur sont soumis concernant des dommages aux biens ou des vols d’objets couverts par un contrat d’assurance comme l’assurance habitation, l’assurance automobile, etc. Notre mission consiste à vérifier la matérialité d’un sinistre et à identifier les éventuelles fraudes aux assurances. Nous sommes particulièrement attentifs à l’organisation potentielle de faux dommages ou cambriolages. Pour ce faire, nous effectuons des investigations sur le terrain, recueillons des témoignages et examinons les preuves fournies par les assurés.

– Le préjudice corporel : Les compagnies d’assurances font appel à nos services pour enquêter sur des cas potentiels de faux préjudices corporels. Notre expertise nous permet de déceler les signes d’une fausse déclaration ou d’une exagération de préjudice corporel. Nous examinons attentivement les rapports d’expertise et les déclarations des témoins. Nous effectuons également des vérifications complémentaires, telles que des recherches dans les réseaux sociaux, des confrontations avec des témoins clés, ainsi que des vérifications opérationnelles directement sur le terrain.

– Le sinistre incendie : Lorsqu’un incendie est suspecté d’être intentionnel, les compagnies d’assurances font appel à nos détectives privés pour mener des investigations approfondies. Notre objectif principal est de déterminer les causes réelles de l’incendie et de recueillir des preuves tangibles pour confirmer ou infirmer les soupçons de sinistre volontaire. Lors de nos enquêtes, nous analysons minutieusement les circonstances entourant l’incendie, en examinant les éléments matériels sur les lieux, recueillant des témoignages et explorant les éventuelles motivations qui pourraient avoir conduit à l’incendie intentionnel.

Pourquoi les compagnies d’assurances font
confiance au Groupe Allarys ?

Les détectives privés du Groupe Allarys se spécialisent dans la collaboration efficace avec les compagnies d’assurances, garantissant l’intégrité et l’honnêteté de chaque dossier. Notre expertise en techniques d’enquête nous permet d’établir la séquence des événements, d’identifier les auteurs potentiels et de collecter les preuves indispensables pour valider les réclamations d’assurance.

Nos services couvrent divers domaines des enquêtes d’assurance, contribuant ainsi à la prévention de la fraude, à la protection des intérêts des assureurs et à l’instauration d’une équité dans la gestion des réclamations.

Allarys se dévoue à offrir des services d’enquête de haut niveau, professionnels, confidentiels et impartiaux, particulièrement dans les situations suspectes d’organisation de sinistres, pour maintenir l’intégrité du processus d’assurance.

L’importance de la formation continue ne peut être négligée. Pour rester à jour dans le domaine dynamique et évolutif de l’enquête d’assurance, il est essentiel de suivre régulièrement des formations. Cette démarche garantit que nos connaissances et compétences évoluent constamment pour répondre aux défis croissants du secteur de l’assurance.