Détective Privé Enquêtes Pénales

Peut-on engager un détective privé pour une enquête pénale ?

Les investigations en matière pénale font parties des prérogatives des forces de l’ordre sous la tutelle du ministère public (parquet).

Toutefois, l’intervention de détectives privés est possible lorsque les policiers ou gendarmes sont entravées par leurs contraintes budgétaires, un manque d’engagement ou des obstacles opérationnels. Il est crucial de préciser que les détectives privés n’ont pas de pouvoirs de coercition ni les privilèges des autorités publiques. Ainsi, la collaboration avec un avocat est essentielle pour le bon déroulement de l’enquête.

Un détective privé peut intervenir à différents stades d’une procédure pénale. En amont, il se consacre à l’identification des auteurs d’infractions, telles que l’escroquerie, le vol, ou l’usurpation d’identité. Il collecte les preuves et les informations nécessaires pour porter plainte. En aval de la procédure, particulièrement en matière de contre-enquête pénale, le détective privé peut être appelé pour fournir de nouvelles pièces à un dossier classé ou clos, en vue de sa réouverture ou réexamen.

Malgré le fait que le domaine pénal relève du pouvoir de l’État, le détective privé peut légitimement exercer ses fonctions et recueillir des preuves pour protéger vos intérêts. Néanmoins, il se doit de respecter la procédure pénale et de s’abstenir d’interférer avec les enquêtes de police, en évitant de mener ses investigations parallèlement à une enquête ou instruction (information judiciaire). Son rôle principal est de démasquer les auteurs d’infractions, de recueillir de nouvelles preuves pour faire progresser un dossier, ou de faciliter sa résolution.

Le rôle crucial du détective privé pour les enquêtes pré-pénales

Selon les statistiques, environ 80% des plaintes pénales sont classées sans suite, souvent en raison d’un manque de preuves significatives ou de l’impossibilité d’identifier le délinquant. Dans ces situations, l’intervention d’un détective privé est fondamentale. En tant que professionnels agréés, les détectives privés sont autorisés à effectuer des enquêtes pré-pénales, c’est-à-dire une investigation réalisée avant tout engagement de procédures judiciaires, afin de rassembler des renseignements pour soutenir une plainte de manière efficace.

Il est essentiel de noter que les détectives privés opèrent dans le strict respect des lois, sans conduire d’enquêtes parallèles aux investigations judiciaires pour éviter d’entraver les recherches menées par les forces de l’ordre. Leur intervention préliminaire vise à fournir un dossier de preuves solides en amont du dépôt de la plainte, afin de faciliter le traitement de celle-ci.

L’objectif de l’engagement d’un détective privé est d’assister dans la collecte d’informations pertinentes et convaincantes pour formaliser une plainte qui sera ensuite gérée par les forces de police. Ils comprennent l’importance de fournir des preuves irréfutables pour minimiser le risque de plainte pour dénonciation calomnieuse. Ils conseilleront également sur les meilleures stratégies de collecte de preuves pour renforcer le bien-fondé de la plainte.

En amont de la plainte, les détectives privés peuvent intervenir dans diverses infractions pénales, allant du vol et de la fraude à l’abandon de famille, en incluant les violences, les abus de confiance, les détournements de fonds, les dérives sectaires, la corruption, le harcèlement moral et sexuel, ainsi que l’usurpation d’identité.

Détective privé et Contre-Enquête Pénale

Une contre-enquête pénale est souvent considérée comme le dernier recours pour une personne à tort condamnée ou disculpée lors d’un procès pénal. En pratique, cette procédure consiste en une investigation indépendante menée par un détective privé dans le but de contester les conclusions d’une première enquête réalisée par le tribunal. Elle est généralement sollicitée par une personne soupçonnée, mise en examen ou condamnée, ainsi que par ses proches. Une partie civile et sa famille, qui se sentent lésées suite à un classement sans suite ou à une peine qu’ils estiment minorée par rapport au préjudice subi, peuvent également en faire la demande. De même, les associations loi 1901 sont parfois amenées à recourir à un détective privé pour effectuer une contre-enquête pénale.

Le principe fondamental de la contre enquête pénale consiste à revisiter entièrement le dossier et les faits afin de dénicher de nouveaux éléments susceptibles de disculper l’accusé ou le condamné. Ainsi, le détective privé se charge de reconstituer les faits, de mener de nouvelles auditions (recueils de témoignages) et de vérifier tous les éléments du dossier en quête d’incohérences, de contradictions ou de nouveaux éléments probants. En somme, la contre-enquête pénale vise à apporter des données inédites susceptibles d’innocenter le client en mettant en lumière les éventuelles erreurs ou omissions de l’enquête initiale.

Une fois ces nouveaux éléments rassemblés et présentés de manière persuasive, les parties concernées peuvent demander la réouverture de l’enquête ou un nouveau jugement. Une contre-enquête pénale est donc un recours précieux qui peut être demandé après la clôture de l’instruction ou après un jugement, même lorsqu’aucun autre recours officiel n’est envisageable. Dans ce contexte, le rôle d’un détective privé est déterminant, représentant souvent le dernier espoir pour ceux qui sont injustement accusés, les victimes ou leurs familles.

Quels sont les Tarifs d’un Détective Privé pour une enquête pénale ?

Le coût d’une enquête pénale conduite par un détective privé peut varier, généralement oscillant entre 2000 et 8000 € HT (Hors Taxes). Cette variation dépend principalement de la durée du travail sur le terrain, qui peut s’étendre de 20 à 100 heures. Plusieurs facteurs peuvent influencer cette estimation :

• Disponibilité d’informations fiables : Si nos clients peuvent nous fournir des renseignements précis, cela nous permet de cibler nos interventions de manière plus efficace, réduisant ainsi les coûts..
• Nombre de moyens d’enquête à déployer : Les enquêtes pénales requièrent souvent une multitude de ressources et engendrent de nombreux déplacements : auditions de témoins, reconstitutions des faits, surveillances et filatures, enquêtes numériques et de voisinage.
• Exigence de preuves solides en justice : L’enquête sur la concurrence déloyale demande une investigation approfondie pour identifier les réseaux impliqués et la nature de ces activités nuisibles à votre entreprise.
• Durée de l’enquête : Certaines enquêtes pré-pénales ou contre-enquêtes pénales peuvent s’étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années, ce qui influence naturellement le coût final.
• Nécessité de preuves solides en justice : Les enquêtes pénales exigent une investigation approfondie et un travail méticuleux pour récolter des preuves irréfutables, ce qui peut augmenter les coûts.
• Lieu et durée de la surveillance : Si la surveillance nécessite l’intervention de plusieurs détectives ou si le sujet de l’enquête se déplace fréquemment ou fait preuve d’une prudence accrue, le tarif peut être ajusté en conséquence.

Il convient de noter que chaque enquête est unique et que ces fourchettes de prix sont donc fournies à titre indicatif. Nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec nos clients pour leur proposer des solutions adaptées à leur budget et à leurs besoins.

Pourquoi faire appel au Groupe Allarys pour apporter des preuves dans un litige pénal ?

Avec une expérience solide et un savoir-faire reconnu, le Groupe Allarys vous offre un accompagnement spécialisé dans vos litiges pénaux, visant à préserver vos droits et intérêts. Nos détectives privés, diplômés et autorisés par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), conduisent leurs investigations dans le strict respect des réglementations en vigueur (notamment le Code de la sécurité intérieure).

En choisissant un détective privé membre du Groupe Allarys, vous bénéficiez non seulement d’une expertise de renom, mais aussi d’investigations menées avec discrétion et efficacité, sans oublier un accompagnement personnalisé tout au long de votre démarche. Nous nous engageons à fournir des services professionnels de contre-enquête pénale, destinés à faciliter la révision d’une procédure judiciaire, en stricte conformité avec l’article 662 du Code de Procédure Pénale.

Nos détectives privés abordent chaque dossier de manière holistique, réinterrogeant les témoins, reconstituant les faits, effectuant des surveillances et des filatures, menant des enquêtes numériques et de voisinage. Le résultat de ce travail méticuleux se traduit par un rapport d’enquête privée exhaustif qui peut être présenté devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’Assise. Ce rapport, parsemé de nouvelles preuves, a le potentiel de relancer votre dossier et peut même conduire à une révision du verdict pénal initial. Avec le Groupe Allarys à vos côtés, vous disposez d’un allié de confiance pour défendre vos intérêts dans un litige pénal.

Voici nos conseils dans le cadre d’un litige d’ordre pénal :

1. Recourir à un avocat : En cas de litige pénal, la première étape est de consulter un avocat spécialisé en droit pénal. Ce dernier pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre et représenter vos intérêts devant le tribunal.
2. Conservez tous les documents : Tout document relatif à l’affaire peut s’avérer crucial. Cela inclut les documents judiciaires, les correspondances, les preuves matérielles, les images, les vidéos, etc. Ces éléments peuvent aider à construire votre défense ou à fournir des preuves.
3. Soyez honnête avec votre avocat et votre détective privé : La transparence est primordiale. Ils sont là pour vous aider et ont besoin de connaître tous les détails pour préparer une défense efficace.
4. Considérez l’option d’une contre-enquête pénale : Si vous estimez que l’enquête initiale a été bâclée ou que vous avez été injustement accusé, un détective privé peut mener une contre-enquête pour découvrir de nouvelles preuves ou incohérences.
5. Restez discret : Il est préférable de ne pas discuter de votre cas en détails avec des tiers pour éviter toute distorsion d’information ou d’interprétation qui pourrait vous nuire.
6. Respectez la loi : Même si vous êtes en désaccord avec le verdict ou la manière dont l’enquête a été menée, il est important de toujours respecter la loi et les instructions de votre avocat.